Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage
Vous trouverez ci-dessous l'essentiel à savoir sur le contrat d’apprentissage.
Pour aller plus loin :
- Consulter le site du ministère du travail
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) conclu entre un employeur et un salarié.
Il permet à l'apprenti de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, Bac Pro, Brevet Professionnel, BTS) ou un titre à finalité professionnelle.
La formation se déroule en alternance :
- en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage
et
- au CIFAC pendant 1 à 3 ans selon la formation
Comme pour tout contrat de travail, sont mentionnés :
- les dates de début et de fin du contrat
- la durée du contrat
- l'intitulé du diplôme préparé
- le salaire et la durée hebdomadaire de travail,
- l’adresse du CFA où se déroulera la formation
- l’identité du maître d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage associe 3 partenaires : l'employeur, l'apprenti et le CIFAC qui chacun s’engage réciproquement.
Les engagements de l'employeur vis-à-vis de l’apprenti
- Assurer dans l'entreprise sa formation pratique en lui confiant une mission en relation directe avec l'objectif du diplôme prévu,
- Lui attribuer un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans l’entreprise,
- Garantir des conditions de travail satisfaisantes, de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité,
- S’engager à lui faire suivre la formation dispensée par le CIFAC,
- S'impliquer dans l'organisation de sa formation et prendre part aux activités destinées à coordonner la formation au CIFAC et la formation en entreprise
- Veiller à son inscription et à sa participation aux épreuves d’examen
- Lui verser un salaire correspondant à la réglementation
Les engagements de l'apprenti
- Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux qui lui sont confiés dans le respect des règles de fonctionnement de l’entreprise
- Suivre régulièrement la formation au CIFAC et respecter le règlement intérieur et les règles de vie de l’établissement,
- Se présenter à l'examen préparé.
Les engagements du CIFAC
- Assurer la formation générale et technologique
- Assurer la cohérence entre la formation dispensée au CIFAC et celle dispensée en l'entreprise
- Informer les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;
- Evaluer les compétences acquises par les apprentis dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur
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