Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage

Vous trouverez ci-dessous l'essentiel à savoir sur le contrat d’apprentissage.

Pour aller plus loin :

  • Plaquette à venir...

Lien à actualiser avec plaquette 2020

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) conclu entre un employeur et un salarié.

Il permet à l'apprenti de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, Bac Pro, Brevet Professionnel, BTS) ou un titre à finalité professionnelle.

La formation se déroule en alternance :

  • en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage

et

  • au CIFAC pendant 1 à 3 ans selon la formation

Comme pour tout contrat de travail, sont mentionnés :

  • les dates de début et de fin du contrat
  • la durée du contrat
  • l'intitulé du diplôme préparé
  • le salaire et la durée hebdomadaire de travail,
  • l’adresse du CFA où se déroulera la formation
  • l’identité du maître d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage associe 3 partenaires : l'employeur, l'apprenti et le CIFAC qui chacun s’engage réciproquement.

Les engagements de l'employeur vis-à-vis de l’apprenti

  • Assurer dans l'entreprise sa formation pratique en lui confiant une mission en relation directe avec l'objectif du diplôme prévu,
  • Lui attribuer un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans l’entreprise,
  • Garantir des conditions de travail satisfaisantes, de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité,
  • S’engager à lui faire suivre la formation dispensée par le CIFAC,
  • S'impliquer dans l'organisation de sa formation et prendre part aux activités destinées à coordonner la formation au CIFAC et la formation en entreprise
  • Veiller à son inscription et à sa participation aux épreuves d’examen
  • Lui verser un salaire correspondant à la réglementation

Les engagements de l'apprenti

  • Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux qui lui sont confiés dans le respect des règles de fonctionnement de l’entreprise
  • Suivre régulièrement la formation au CIFAC et respecter le règlement intérieur et les règles de vie de l’établissement,
  • Se présenter à l'examen préparé. 

Les engagements du CIFAC

  • Assurer la formation générale et technologique
  • Assurer la cohérence entre la formation dispensée au CIFAC et celle dispensée en l'entreprise
  • Informer les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;
  • Evaluer les compétences acquises par les apprentis dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur

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