Le déroulement de l'apprentissage

Les dates :

Sur le contrat d’apprentissage, la date de début fixe la date d’embauche dans l’entreprise. La période est située entre le 1er juillet et les 31 décembre de chaque année, sans pouvoir excéder 3 mois après la date de début des cours au CFA. La fin du contrat doit intervenir, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent l’examen de fin d’apprentissage. Elle ne peut se situer avant la fin du cycle de formation,  l’apprenti devant être en mesure de passer l’examen.

La durée du contrat :

La durée d’un contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation fixée selon le cursus du diplôme préparé. Elle varie de 1 à 3 ans. Des dérogations existent,

Elle peut être réduite d’un an :

  • lorsque le jeune a suivi, pendant une année au moins, la même formation à temps complet dans un établissement d’enseignement technologique
  • Après une première formation dans un métier complémentaire
  • Lorsque le jeune est titulaire d’un  diplôme de niveau supérieur à celui qui fait l’objet du contrat

Elle peut être allongée pour l’apprenti reconnu travailleur handicapé.
Elle peut être adaptée afin de tenir compte du niveau initial du jeune apprenti
Elle peut être prolongée en cas d’échec à l’examen

La rémunération :

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Ce montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Le salaire est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ou 21 ans.

Année apprentissage

- 18 ans

de 18 à 20 ans

21 ans et plus (1)

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %

65 %

78 %

(1) pourcentage du SMIC ou minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pendant  l’année d’exécution du contrat 

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